CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Heartmade Créa et le Client ou tout visiteur du site, et de fixer les conditions applicables à tout achat réalisé sur le site internet www.heartmadecrea.fr.
DEFINITIONS DES CGV/CGU :
Ce paragraphe a pour objet de définir les différents termes utilisés dans ce contrat :
Client : désigne toute personne/tout utilisateur ayant un compte client sur la boutique, passant une commande sur le site ou en direct.
Commande : désigne tout achat ou ordre par lequel le Client demande un produit ou une prestation de service.
Conditions / CGV / CGU : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente des produits.
Créatrice/Nous : désigne l'entreprise individuelle HEARTMADE CRÉA représentée par sa fondatrice.
Personnalisation : désigne un service qui offre la possibilité au Client de personnaliser un article sur la base d'un catalogue d'options. Ces demandes sont à effectuer par le Client via le formulaire de contact ou en direct avec la Créatrice, qui, après validation bilatérale, exigera la paiement avant de réaliser la pièce.
Produit : désigne tout article en vente sur la boutique.
ARTICLE I – OBJET
Toutes les commandes sont soumises aux présentes CGV/CGU.
L'acquisition d'un produit sur ce site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions, dont il reconnaît avoir pris connaissance.
Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont susceptibles de faire l'objet de modifications ou de mises à jour. Il est important que vous consultiez régulièrement celles-ci pour vérifier si des modifications ont été apportées. Les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande validée par le Client.
En visitant ce site et/ou en passant une commande pour un produit, vous acceptez toutes les modalités et les modifications de ces Conditions.
ARTICLE II – UTILISATION / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En acceptant les présentes Conditions d'Utilisation, le Client déclare avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Tous les articles proposés à la vente sur la boutique sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la Créatrice.
L'ensemble des contenus du site (logo, noms, images, vidéos, textes) ne sont pas libres de droit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, totale ou même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de la propriétaire.
L'utilisateur/le client ne doit en aucune façon utiliser les produits du site à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de sa juridiction.
Il s'engage, en parcourant le site ou en envoyant un mail, à ne pas pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Le respect et la courtoisie sont de rigueur dans tous les échanges.
ARTICLE III – PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche produit.
Chaque fiche produit est composée de photographies, d'un descriptif du produit (type, couleurs, matières, dimension, poids..) et d'une référence pour assurer la traçabilité.
Pour la majorité des produits, plusieurs photographies sont disponibles sous plusieurs angles, afin de vous donner le plus de détail possible, mais les photographies présentes sur le site n'ont pas de valeur contractuelle (les couleurs peuvent légèrement varier entre les écrans d'ordinateur/de téléphone et la lumière ambiante).
Si vous souhaitez des informations complémentaires, n'hésitez pas à contacter la Créatrice.
Chaque produit est unique, fait main, en France. Les produits seront donc disponibles en quantité unitaire (une exception de quantité pourra éventuellement exister sur certains produits, mais chaque réalisation reste unique).
Une proposition de personnalisation de produits est existante sur le site via le formulaire Contact ou par mail direct. Il s'agit pour le Client de demander à réaliser un bijou qui n'est pas en stock (ou si sa réalisation est envisageable), en mentionnant le type de création, les couleurs, les fournitures...
La Créatrice, en fonction de la demande, acceptera ou non la réalisation, et en fera retour au Client. La Commande sera considérée comme passée dès accord bilatéral écrit entre le Client et la Créatrice.
Pour ce type de prestation, le paiement sera dû au passage de la Commande, avant le début de conception.
ARTICLE IV – PRIX
Les prix des Produits sont indiqués sur le site en euros (€), hors frais d'expédition.
Ces frais de port apparaîtront sur la page du « panier », lorsque le Client aura fait le choix du mode d'expédition ou seront nuls en cas de livraison gratuite.
Les Produits achetés par le Client seront facturés au tarif présent sur le Site au moment de la validation de la Commande et sous réserve de disponibilité.
La Créatrice se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans préavis et sans que cela n'impacte les Commandes déjà validées.
ARTICLE V – COMMANDE
Pour toute commande sur La Boutique, le Client devra créer un compte (il définira son nom d'utilisateur et son mot de passe, puis renseignera le formulaire dédié).
Il appartient au Client de vérifier, avant validation, l'ensemble des détails de sa commande (données personnelles, produit mis au panier, choix de livraison, montant total à régler...).
Les informations personnelles du Client figurant sur la commande / le compte doivent être exactes et complètes. Celles-ci ne seront divulguées à des Tiers (voir la Politique de Confidentialité).
Heartmade Créa se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.
Heartmade Créa sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans ces cas-là, Heartmade Créa informera le Client de sa décision par mail ou téléphone.
ARTICLE VI – DISPONIBILITE
Dans l'hypothèse où un produit commandé ne serait plus disponible au moment de l'envoi, Heartmade Créa s'engage à prévenir le Client au plus vite (le délai maximum étant de trente jours), pour procéder au remboursement intégral des sommes avancées concernant les produits indisponibles.
ARTICLE VII - PAIEMENT
Toutes les Commandes, quelle que soient leurs origines, sont payables en euros (€).
Conformément à l'article 293B du CGI, la TVA n'est pas applicable.
L'ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuves de la transaction.
Le paiement de la Commande par le Client s'effectue : par carte bancaire.
Heartmade Créa utilise le fournisseur de paiements sécurisés « SumUp ».
Les transactions traitées par la solution de paiement sont entièrement conformes aux normes établies par les autorités européennes concernant la sécurité des paiements en ligne.
Normes de sécurité SumUp :
- PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) est la norme de sécurité des données la plus élevée utilisée concernant le transfert et le stockage de données dans l'industrie des cartes de crédit.
- Les normes SSL (Secure Socket Layer) et TLS (Transport Layer Security) sont des « protocoles de cryptage » qui protègent les données transmises sur Internet. Nous utilisons un cryptage 256 bits, soit le plus haut niveau possible actuellement.
- PGP (Pretty Good Privacy) est une norme internationale pour le stockage sécurisé des données personnelles.
Vous ne trouverez pas de facture papier à la réception de votre commande. Cependant, si vous en souhaitez une expressément, vous pouvez la demander par mail à : heartmade.crea@gmail.com.
L'envoi de la Commande ne sera effectué qu'une fois le paiement encaissé.
ARTICLE VIII – EXPEDITION / LIVRAISON
L'expédition est gratuite à partir d'une commande d'un minimum de 45,00€.
Le colis sera expédié dans un délai maximum de 5 jours après validation du paiement par le Client, à l'adresse indiquée lors du passage de Commande.
Une fois préparée, votre Commande sera acheminée par La Poste sous 3 à 5 jours ouvrés (délai donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande).
Dans le processus de commande, le Client a le choix du mode d'expédition : par lettre verte suivie ou par Colissimo.
La livraison s'effectue en France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, Outre-mer.
Livraison gratuite locale en main propre (18380, 18000) : définir un rendez-vous.
Pour les commandes à l'International (dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne,Finlande, Irlande,Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse, Suède), l'expédition de votre colis se fait dans un délai maximum de 5 jours après validation de votre paiement.
Votre commande sera acheminée par La Poste jusqu'à la frontière. Au-delà, les plis seront pris en charge et sous la responsabilité de l'opérateur local, duquel dépend le flashage à la distribution. Envoi en lettre suivie Internationale.
Pour toute demande de création personnalisée, le délai d'expédition peut varier d'une semaine à trois semaines. En effet, les bijoux étant fabriqués à la main, le délai de création est à prendre en compte.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué lors de la Commande.
Heartmade Créa ne peut être tenue pour responsable de tout événement qui surviendrait après l'expédition de la Commande (retard de livraison, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, etc...).
ARTICLE IX – RETRACTATION / RETOUR
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'expédition pour le retour.
Les retours des produits sont à effectuer dans leurs états d’origine (non endommagés, propres) et complets (emballage, accessoires).
Le remboursement du produit sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
ARTICLE X – RECEPTION D'UNE COMMANDE ENDOMMAGÉE
Nos produits sont soigneusement emballés afin de les protéger pendant l'expédition.
Cependant, si votre commande a été endommagée pendant l'acheminement, merci de contacter heartmade.crea@gmail.com, en envoyant une photographie du produit ainsi que du colis à réception, accompagnées de votre numéro de commande, sous cinq jours ouvrés à partir de la réception du colis.
Aucune requête ne pourra être prise en considération passé ce délai.
Après prise de contact, Heartmade Créa conviendra avec le Client d'un remplacement, s'il est possible, d'une réparation ou d'un remboursement.
ARTICLE XI – RESPONSABILITÉ
Heartmade Créa, dans le processus de vente à distance, n'est tenu par aucune obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité d'Heartmade Créa ne pourra également pas être engagée sur une mauvaise utilisation du produit.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bourges.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peuvent être envoyées à heartmade.crea@gmail.com